Mikhail XIFARAS, La propriété, étude de philosophie du droit, Paris,
PUF, 2004 (coll. Fondements de la politique)
Pendant près de deux siècles, la « question sociale » s'est confondue avec
la question de la propriété, ou plus exactement avec celle de sa
légitimité. Tel auteur affirme que c'est l'âme de la législation, tel
autre que c'est le vol. On dispute de ses origines et de ses limites,
parfois de son abolition. Mais à travers la violence de la querelle,
partisans et détracteurs de l'institution s'en font la même idée : un
droit absolu d'une personne sur une chose. Or il se trouve que cette
définition, empruntée à la dogmatique juridique, est devenue largement
inopérante. Les spécialistes préfèrent désormais parler de secret,
d'exclusivité ou de faisceau de droits, et certains suggèrent même la «désintégration » de la propriété. Il reste que si un dogme propriétaire
s'est désintégré, la chose elle-même, sous quelque forme que ce soit, se
porte fort bien, et continue de poser d'épineuses questions de justice -
sociale notamment -.C'est dire que s'offre enfin la chance que soit posée,
dans toute sa radicalité conceptuelle, la question de savoir ce qu'est la
propriété. L'objet de ce livre n'est donc pas d'exposer les principes de
justice d'une institution devenue introuvable, et surtout pas de
prétendre proposer un nouveau dogme pour reconstruire une théorie
générale du droit des biens. Il s'agit plus modestement de se demander ce
que veulent dire les spécialistes lorsqu'ils parlent de propriété, de
chercher à mettre à jour les modes de conceptualisation de l'institution,
tels qu'ils sont effectivement mobilisés dans la pratique du droit de
propriété. Pour y répondre, une enquête est menée dans ce livre aux
sources du droit de propriété moderne, du côté des premiers commentateurs
du Code Napoléon. Au delà des déclamations idéologiques des préfaces elle
s'aventure là où opère vraiment la créativité conceptuelle des juristes,
dans l'élément technique du droit. Il apparaît alors que la propriété
désigne soit une maîtrise souveraine, droit réel et absolu de l'esprit sur
la matière, soit l'appartenance patrimoniale, rapport d'identité pensé
dans les termes de l'avoir, soit enfin une réservation de jouissance,
monopole d'exploitation octroyé en rémunération d'une activité productrice
de valeur.