Olivier Jouanjan
Professeur de droit public - Université Robert Schuman de Strasbourg


Sur la philosophie du droit et de l'État du Front National

 

« Pour nous, l'État n'est pas, comme pour les libéraux ou les socialistes, une fin en soi. Il n'est qu'un moyen. Les institutions pour être respectées, doivent se conformer à un ordre supérieur qui les fonde. » Tel est le premier principe du programme du Front national dans son chapitre « Institutions : restaurer l'État » (www.front-national.com/programme/souveraineté/institutions.htm). « La notion fondamentale, c'est que l'État n'est pas un but, mais un moyen. Il est bien la condition préalable mise à la formation d'une civilisation humaine de valeur supérieure, mais il n'en est pas la cause directe ». Tel est le principe qui gouverne la conception hitlérienne de l'État et formulé dans Mein Kampf (éd. française, Nouvelles éditions latines, 1934, p. 389).

Jusque là, la concordance des thèses et des mots est assez frappante. Bien évidemment la suite du propos du Führer n'apparaît pas dans le programme du FN. Pour Hitler, la cause de la civilisation supérieure « réside exclusivement dans l'existence d'une race apte à la civilisation ». Au contraire même, le programme du FN rassure puisqu'il insiste sur sa volonté de mettre « l'État au service du droit naturel ». « Droit naturel » : l'expression évoque le courant de la pensée moderne, rationnelle et libérale du droit. On songe et l'on se rassure en pensant au droit naturel des Modernes, au droit naturel des Lumières, le droit naturel des individus. Mais il est un autre courant du droit naturel, antique, antimoderne, communautariste, et c'est bien à lui que se rattache le programme du FN. « Les pouvoirs des responsables de la Cité, la force dont ils peuvent user de manière légitime, ne leur sont confiés que pour autant que ces prérogatives, comme les lois qui en découlent, respectent les données naturelles sur lesquelles reposent la Cité ». Ce dont il s'agit, c'est bien du droit naturel de la Cité, du droit naturel de la Communauté, du tout, et non pas du droit naturel des individus.

« Le renaissance et la réformation des principes et conceptions germaniques du droit conforme à notre nature, à notre être racial ne signifient-elles pas : un retour à un droit conforme à la race, et donc à un droit naturel ? » On voit dans ce propos d'Ernst Krieck (Völkisch-politische Anthropologie (anthropologie politico-raciste), tome 2, Armanen Verlag, Leipzig, 1937, p. 42), un pédagogue influent du régime nazi, proche d'Alfred Rosenberg, comment le thème du droit naturel peut être adapté à un discours pour lequel prime la communauté « naturelle » sur l'autodétermination de l'individu. Sous le nazisme, il exista chez les juristes engagés une puissante tendance en faveur du retour au « droit naturel » ainsi revisité. Par exemple : « Le droit naturel de la communauté allemande interdit le mariage entre personnes de sang allemand et les Juifs » (Hans-Helmut Dietze, Naturrecht der Gegenwart (droit naturel contemporain), Röhrscheid, Bonn, 1936, p. 270).

Ce droit naturel, conforme aux principes racistes de l'État, prime le droit écrit qui, contre la lettre même du texte des lois, doit être interprété de manière à être conforme à ces principes. C'est même là sa fonction. Il en résulte de l'insécurité, de l'insécurité juridique qui devient bien vite de l'insécurité physique. Celui qui étudie les doctrines et les pratiques historiques de ce droit « naturel » allemand entre 1933 et 1945 me semble avoir aujourd'hui le devoir d'insister sur ce point : c'est précisément au nom d'un droit supérieur qui pouvait toujours subvertir la lettre des lois que fut justifiée la plus grande insécurité juridique. Un mystérieux droit non écrit pouvait transformer de fond en comble la lettre, même claire, de la loi de sorte que nul ne pouvait plus savoir d'avance ce que serait la règle qui s'appliquerait à son cas. D'ailleurs, au nom de la préservation des bases naturelles (raciales) de la Communauté populaire, un jugement rendu pouvait même être « corrigé » par le gouvernement lorsque celui-ci l'estimait insuffisamment rigoureux. Sur ordre, la Gestapo administrait ainsi des peines — souvent capitales — « correctrices de jugement », comme on disait. L'idée d'un droit informel, supérieur au droit écrit justifiait la plus complète insécurité.

Bien sûr la race n'est pas évoquée, dans le programme du FN, parmi les « données naturelles sur lesquelles reposent la Cité ». Ces données naturelles sont : « les principes spirituels et moraux qui pacifient les relations entre les hommes, le recherche du Bien commun national, l'épanouissement des sociétés naturelles (famille, profession, collectivité locale), la justice au service des libertés individuelles et collectives ». La mention de la liberté individuelle ne doit pas tromper. Elle est dans ce discours nécessairement seconde, subordonnée, une liberté concédée aux individus dans la mesure où son exercice participe à « la recherche du Bien commun national ». D'ailleurs la liberté individuelle est aussitôt complétée par la « liberté collective ». Plus loin dans le texte, dans une section justement intitulée « L'État, respectueux des libertés françaises », le programme nous précise bien que l'État a pour mission de consacrer « les libertés des Français [seulement] regroupés dans leurs communautés naturelles d'appartenance ». C'est en tant que membre de leurs « communautés naturelles » (famille, profession, collectivité locale, notamment) que les Français, et eux seulement, se voient reconnaître une liberté. Ces communautés les précèdent et les dépassent.

Pour les doctrines juridiques nazies, les communautés « naturelles » sont des ordres « concrets » qui par leur mode d'être propre définissent le type du membre « normal » de cette communauté. Ce type est normatif et doit être conçu comme l'expression de ce droit supérieur vivant (« naturel ») qui prime le droit écrit. Il y a un type « normal » immanent à « la vie en commun des époux au sein du mariage, des membres de la famille au sein de la famille, des membres du clan au sine du clan, des membres d'une corporation au sein de cette corporation, des fonctionnaires d'État , des clercs d'une église, des camarades d'un camp de travail, des soldats d'une armée » (Carl Schmitt, Les trois types de pensée juridique (1934), trad. fr., PUF, 1995, p. 77), une éthique objective des communautés naturelles qui prime aussi l'individu et sa liberté. « Les rapports entre époux, entre parents et enfants ne doivent plus être appréciés d'après les critères du ‘droit civil', mais ils doivent être appréhendés à partir de l'ordre concret de la famille allemande sur la base duquel ils se développent organiquement », écrit un disciple de Carl Schmitt (E. R. Huber, Wesen und Inbhalt der politischen Verfassung, (Essence et contenu de la constitution politique), Hambourg, Hanseatische Verlagsanstalt, 1935, p. 91).

C'est à partir de ce type normal dans l'ordre concret que se mesurent les droits. Il n'y a plus de droits abstraits et purement « subjectifs », c'est-à-dire permettant à tout individu de protéger une sphère propre d'intérêts dont il est le seul maître. Les intérêts individuels ne valent qu'en tant que et dans la mesure où ils sont conformes à l'intérêt de la communauté naturelle (au Bien commun national). La personnalité juridique, qui est la reconnaissance par le droit, du droit à avoir des droits, n'est plus uniformément octroyée, selon les auteurs nazis, à tout « ce qui porte face humaine ». La personnalité, son contenu, l'étendue de la « capacité juridique » (de la possibilité d'être titulaire et d'exercer des droits) dépendent de la « position dans la communauté », de l'« être-membre au sein de la communauté populaire » (Karl Larenz, « Gemeinschaft und Rechtsstellung » (communauté et statut juridique), Deutsche Rechtswissenschaft (revue de la science juridique allemande), 1936). Toutes les institutions, même de droit privé (propriété, mariage, contrat) sont garanties sous réserve des intérêts de la communauté : un contrat de vente ou de location, explique dans le même texte Karl Larenz, juriste d'ailleurs éminent, ne concerne pas que les parties. Si le contrat, le mariage, l'usage de la propriété sont contraires aux intérêts de la communauté naturelle, ceux-ci doivent être déclarés nuls. Tel est la conséquence de cette logique des « communautés naturelles » dès qu'on la fait fonctionner dans l'ordre juridique.

Il semble donc au spécialiste de l'histoire de la pensée juridique allemande, qui a notamment travaillé sur les discours juridiques du nazisme (1), que les positions théoriques fondamentales du programme du Front National, rejoignent, dans leur logique même, certaines des fondations philosophico-idéologiques du droit national-socialiste.



(1) Voir " Remarques sur les doctrines nationales-socialistes de l'Etat ", Politix, n° 32, 1995, pp. 97-118 ; " La doctrine juridique allemande ", Le droit antisémite de Vichy, in Le genre humain, Été-automne 1996, p. 463 ; " Communauté, race et 'rénovation allemande du droit' ", in : Colliot-Thélène et Kervégan (dir.), De la société à la sociologie, ENS éditions, 2002, p. 183.

 

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