Activités précédemment organisées  
 

Atelier de travail

Guerre et responsabilité morale

25 février 2005 ~ 9h-30 à 17h00 , Université Paris-I (Sorbonne), Salle G-615

Organisé par l'Université Paris-I : Équipe Normes, Sociétés et Philosophie (NoSoPhi) et par le Département de philosophie de l'Université de Montréal

Contact : christian.nadeau@umontreal.ca


Horaires du colloque

9h30-9h35 : Mot de bienvenue

9h35-10h30 : « Responsabilité et crimes de guerre : L'habit doit-il faire le moine? » (Caroline Allard, U. de Montréal)

10h30-10h45 : Pause

10h45-11h45 : « Malheur moral, responsabilité et obligation » (Paul Dumouchel, U. du Québec à Montréal et Ritsumeikan University de Kyoto)

11h45-13h45 : Déjeuner

13h45-14h45 : « Le ius post bellum : une responsabilité morale par anticipation ? ou : À propos d'une hésitation de Cicéron » (Ninon Grangé, ENS-LSH de Lyon)

14h45-15h45 : « Le pacifisme subtil » (Nicolas Tavaglione, U. de Genève)

15h45-16h00 : Pause

16h00-17h00: « Crimes de guerre, crimes contre l'humanité : responsabilité collective et justice réparatrice » (Christian Nadeau, U. de Montréal)

17h00 : Clôture du colloque


Résumés des conférences

Responsabilité et crimes de guerre : L'habit doit-il faire le moine?
Par Caroline Allard

Dans la plupart des pays, peu d'organisations peuvent se targuer d'avoir une structure aussi strictement définie que celle des forces armées. En particulier, l'expression « chaîne de commandement » fait état de cette hiérarchie au sein de laquelle la circulation de l'information, la surveillance des opérations et la prise de décision sont des activités assignées avec précision à individus selon le titre qu'ils portent. Autrement dit, le titre d'un officiel au sein des forces armées est révélateur de ses fonctions réelles et des responsabilités qui y sont associées.

Pourtant, dans le cas où l'attribution de la responsabilité de certains crimes de guerre requiert que l'on remonte la chaîne de commandement, l'élément essentiel s'est souvent avéré être, non pas le titre formel de l'individu, mais sa possession réelle de pouvoir ou de contrôle sur les subalternes qui ont commis le crime de guerre. Par conséquent, lorsqu'il faut attribuer une responsabilité à un individu qui se situe en amont de la chaîne de commandement pour les actes d'un subalterne, ce n'est pas le titre officiel qui détermine la culpabilité, mais le contrôle effectif de cet individu sur les actes du subordonné.

Mon exposé tentera de définir les avantages et les inconvénients de cette situation où l'habit ne fait pas le moine. Soulignons brièvement que cet état de fait peut sembler souhaitable, puisque attribuer une responsabilité en fonction du titre et non du pouvoir réel pourrait revenir à accuser injustement un individu pour des actes qui n'étaient pas sous son contrôle effectif. Cependant, cela soulève aussi quelques interrogations importantes, notamment au sujet de la cohérence de la structure du pouvoir. De plus, une telle pratique pourrait aussi entraîner une forme d'impunité. Je terminerai cependant en mentionnant une conséquence positive non négligeable de la pratique examinée ici : en permettant que la responsabilité puisse être attribuée en dehors des fonctions et exigences définies par la simple structure, il devient possible d'attribuer une responsabilité pour un crime de guerre commis par un subalterne non seulement aux commandants de l'armée, mais aussi à certains civils en position d'autorité et de contrôle. Il semble qu'il faille voir là une préoccupation légale pour l'existence d'une responsabilité qui, se trouvant hors de la chaîne de commandement officielle, pourrait ne demeurer « que » morale.

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Malheur moral, responsabilité et obligation
Par Paul Dumouchel

L'importance accordée à la question des guerres justes (jus ad bellum) tient pour partie, je crois, au fait qu'on prend pour acquis que la guerre modifie les règles morales. Cela est en fait évident, ainsi tuer qui était interdit devient permis. La guerre apparaît comme un moment où les contraintes morales, ou du moins plusieurs d'entre elles, sont suspendues. La nécessité oblige; elle contraint les êtres à des actes qui, dans d'autres circonstances, seraient inacceptables. L'idée de jus in bello peut être vue comme un effort pour limiter la permission que, paradoxalement, confère la nécessité. Elle indique que la guerre ne lève pas tous les interdits moraux et reconnaît que même dans ce moment où règne la nécessité les acteurs n'ont pas perdu toute liberté ni toute responsabilité. Un des aspects de la responsabilité morale de la guerre est liée à cette capacité de changer les contraintes morales qui s'exercent sur divers agents. Ceci s'applique, quoique de façon différente, tout autant à la guerre qu'au terrorisme qu'aux interventions humanitaires et soulève la question de savoir qui peut prendre une décision qui aura comme conséquence de lever de telles contraintes, et de quel droit?
En conséquence, on peut considérer que la guerre constitue un malheur moral, l'inverse de la chance morale (moral luck), une situation où les problèmes qui se posent ne connaissent généralement pas de bonnes solutions, de solutions moralement acceptables. Un tel malheur, s'il peut parfois suspendre certaines contraintes morales, lève-t-il du même coup la responsabilité morale? Il me semble que non, et que répondre ‘oui' repose sur une confusion entre les idées d'obligation et de responsabilité.

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Le ius post bellum : une responsabilité morale par anticipation ? ou : À propos d'une hésitation de Cicéron
Par Ninon Grangé

Avec la notion émergente du ius post bellum, calquée sur celles composant la théorie de la guerre juste (ius ad bellum et ius in bello), nous avons une expression vide de contenu qui appelle une tentative définitionnelle. Cependant la forme latine inventée comporte des contraintes qui empêchent de confondre le ius post bellum avec un droit d'après-guerre où est sanctionnée une victoire. D'une certaine manière le ius post bellum s'apparente à une expérience de pensée : il s'agit de se mettre dans l'attitude de paix alors que l'on est dans l'état de guerre. C'est donc comme anticipation et comme volet nouveau d'une théorie de la guerre juste que le ius post bellum doit être conçu et non comme un droit d'après-guerre dépendant des circonstances historiques et politiques.
Le ius post bellum comme expérience de pensée se rattache davantage à un exercice de morale d'anticipation des responsabilités. Il ne s'agit pas de définir les conditions d'après lesquelles certains actes déjà commis seraient moralement assumés, ou judiciairement traduits, avec les conséquences politiques que cela comporte, mais de préparer un espace, un temps, où se confondent état de guerre et état de paix. Le ius post bellum ne fait pas partie des théories de la guerre juste ; il semble plutôt devoir être ramené, dans ses formes implicites (hésitation de Cicéron) ou dans ses formes explicites (reconstruction des États frappés par une guerre), à une étude de cas qui dépasse la question « Que faire des vaincus une fois la guerre achevée ? » par la question « Que faire des adversaires sachant qu'il y aura nécessairement un vainqueur et un vaincu ? »
La forme explicite nous renvoie à des innovations du droit international en relation avec le droit humanitaire : les théories appliquées de la « reconstruction », du « nation building ». Mais celle-ci est, à mon avis, dépassée par le ius post bellum qui articule théorie du droit de la guerre et exigence morale pour déterminer, dans l'état de guerre (tel que le définit Hobbes), une attitude d'anticipation de l'état de paix : l'anticipation de la paix interdit certaines transgressions du droit de la guerre (réciprocité renforcée) et le projet politique, encore informe et informel, indexe l'attitude de guerre sur une attitude de paix espérée (réciprocité escomptée).
On s'attardera sur deux extrémités d'une échelle chronologique concernant le rapport entre justice et guerre : Cicéron d'une part et Michael Walzer d'autre part s'attachent à des études de cas qui sont autant d'exercices de morale (casuistique positive) appliqués à l'après-guerre, distingués des buts de guerre, des responsabilités assumées ou non, des règlements judiciaires.
Cicéron, tout en définissant pour la première fois la guerre en relation avec l'idée de justice, hésite à propos de l'exemple de la destruction de fond en comble de Corinthe, alors qu'il semble approuver que Carthage ait été rasée et salée (De Officiis, I, 35). Il faudra étudier ce malaise de la pensée à partir d'un cas au milieu d'autres exemples qui, quant à eux, ne sont pas problématiques.
Michael Walzer tente une timide évocation du ius post bellum (De la guerre et du terrorisme, Paris, Bayard, 2004 ; Dissent, déc. 2004), à propos notamment de la dernière guerre en Irak, qui n'est que partiellement satisfaisante. Là encore ce sont des exemples précis qui sont discutés et qu'il faudra travailler pour faire du ius post bellum un complément de la guerre juste sans pour autant le placer au même niveau que le ius ad bellum et le ius in bello. (On ne peut s'en tenir à la compréhension de certains commentateurs de Michael Walzer qui traduisent ius post bellum par « justice after war », expression qui peut dériver vers la simple responsabilité des vainqueurs dans le règlement politique et judiciaire d'un conflit.)
En fait, c'est peut-être un dépassement des contradictions de la guerre juste — contradictions qui apparaissent aussi bien chez Cicéron (comparer les deux définitions du De republica, II, 31 et III, 37 et celle du De Officiis, I, 36) que chez Michael Walzer — que nous tenons avec le ius post bellum, qui préside à la régularité de la guerre plutôt qu'il n'en est le produit.
On tentera d'envisager une anticipation programmatique de la paix dans l'état de guerre, comme manière d'inclure les préoccupations morales au sein d'un état par essence transgressif. On retrouvera dans les exemples les trois pierres de touche de la régularité comme réciprocité : les soldats (droit des prisonniers, traitement réservé à l'hostis), les biens (pillage ou préservation, dévastation ou occupation), les civils (assimilation aux combattants ou innocence postulée).

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Le pacifisme subtil
Par Nicolas Tavaglione

Mon pays juste déclare une guerre conforme au droit international. On m'appelle sous les drapeaux. Je suis un agent moral responsable, à savoir soucieux de répondre aux meilleures raisons d'agir disponibles; dois-je obéir à l'ordre de mobilisation? Tel est le problème, qui relève, non de la responsabilité collective de ma communauté politique, mais de la responsabilité individuelle d'un soldat du rang situé au bas de la pyramide hiérarchique.
Quelles sont les meilleures raisons d'agir disponibles? J'entends d'abord le discours jusbelliciste: les citoyens (et citoyennes?) – par solidarité nationale, patriotisme, équité ou obligation politique – doivent participer aux guerres justes de leur communauté politique; ceci est une guerre juste livrée par ma communauté; donc je dois y participer. Il faut ainsi que j'obéisse à l'ordre de mobilisation. Mais j'entends également les réticences pacifistes classiques: il est interdit de tuer; "faire la guerre" implique "tuer"; donc il est interdit de faire la guerre. Je dois désobéir à l'ordre de mobilisation. Ce pacifisme simple succombe, admet-on généralement, à une reductio ad Hitlerum fatale: si toute guerre est immorale, alors on ne peut plus faire la différence entre la guerre de Hitler et la guerre contre Hitler; mais tous nos jugements bien pesés – informés par l'histoire – nous portent à considérer que cette différence est cruciale; donc le pacifisme est incompatible avec nos jugements bien pesés. Ces derniers nous suggèrent que la guerre contre Hitler n'était pas immorale. Certaines guerres sont donc justes, et le pacifisme se trompe.
Peut-on se relever d'une telle reductio ad Hitlerum? Il existe des stratégies pacifistes frontales, qui s'en prennent directement à l'argument jusbelliciste, en niant par exemple qu'un prédicat comme "juste" puisse s'appliquer à une guerre, ou en cherchant dans la reductio quelque sophisme de "la pente glissante". Mais je voudrais proposer une stratégie plus sournoise consistant (i) à reconnaître la validité du discours sur la responsabilité collective des partisans de la guerre juste, (ii) à reconnaître également la validité du discours sur les prohibitions ordinaires absolues des pacifistes, (iii) à admettre l'existence d'un dilemme insoluble entre la raison d'agir jusbelliciste et la raison d'agir pacifiste, (iv) à tirer trois conclusions quasi-pacifistes de ce dilemme: rejet de la conscription obligatoire, devoir de méfiance civique et devoir de s'opposer au déclenchement des hostilités.

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Crimes de guerre, crimes contre l'humanité : responsabilité collective et justice réparatrice
Par Christian Nadeau

La justice réparatrice, selon Braithwaite, réfère à une réponse à la fois au mal causé par le délit et à ce que révèle le délit au sujet des ses auteurs. La réparation des dommages ne passe donc pas seulement par des demandes à l'égard des criminels ou des agents à l'origine des délits, mais aussi par les victimes. Elle suppose un rapport entre les parties en présence (offenseurs, victimes, société, etc.).
Les comportements ne sont pas intrinsèquement moraux ou immoraux. Ils font l'objet de l'approbation ou de la désapprobation de la communauté et plus particulièrement des personnes qui ont une importance pour l'agent. La transgression d'un code de conduite n'est pas souhaitable si l'on tente de demeurer au sein du groupe ou d'être approuvé par ces personnes que l'on juge importantes. On adopte donc sinon un certain type de conduite, du moins un code permettant de savoir quelles sont les conduites à éviter. Ces normes de la communauté sont rappelées à l'offenseur en vue de la réintégration (principe de reintegrative shaming). L'idée n'est pas de provoquer la honte du délinquant Il s'agit plutôt de lui faire revivre les raisons pour lesquelles il est lié d'une manière particulière à sa communauté. Cette réflexivité est nécessaire pour penser ensuite les solutions en vue de la réparation.
Selon Braithwaite, la justice réparatrice serait un modèle incontournable pour penser les modalités du jugement et des sanctions face aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité. Ce modèle permet en tout cas au moins de penser un certain modèle de distribution de la responsabilité, dans le cadre d'une responsabilité collective. Mais ce modèle pose également d'importants problèmes :
1- problème de la responsabilité comme imputabilité (est-ce que la responsabilité collective signifie une perte de la responsabilité individuelle ?)
2- problème de la responsabilité comme réponse à apporter face au crime, plus précisément :
A) au sujet du/des criminel(s) (ex: Eichmann, ou Charles Taylor, ou Milosevic, etc.) ;
B) au sujet de la société qui est la sienne (l'Allemagne nazie, le Libéria, les Serbes, etc.) ;
C) au sujet de la responsabilité des agents qui ne sont pas impliqués directement par le crime mais d'où vient (très souvent) la demande de justice (la communauté internationale, les «Alliés», etc.).
Les thèses de Braithwaite semblent ignorer C, pour ne privilégier que A et B. Or, c'est au niveau C que le problème se pose vraiment pour la théorie de Braithwaite lorsqu'elle s'applique aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité.


                   
| Nosophi 2002-2006 |